Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Un recensement précis des gares routières est prévu dans le cadre de la refonte de l'ordonnance de 1945. Ces infrastructures peuvent tout aussi bien être publiques que privées, leur propriétaire n'est pas toujours bien identifié et peut, dans certains cas, être distinct du gestionnaire. Qui plus est, l'articulation actuelle des compétences entre l'État, la région, le département, la ville et les acteurs privés est loin d'être évidente. Le Gouvernement juge plus opportun de renvoyer l'intégration éventuelle des gares routières aux schémas régionaux d'intermodalité à ladite ordonnance plutôt que de préjuger d'une solution qui risquerait d'aggraver la complexité de l'actuelle organisation, en contradiction avec l'objectif, partagé, de rationalisation et de simplification. Je souhaite donc le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion