Intervention de Gilles Savary

Compte tenu de l'extrême complexité du sujet, je suggérerai également le retrait de ces amendements. Cela étant, j'aurais aimé que le projet de loi fît mention de l'intermodalité, ainsi que des gares maritimes, des gares ferroviaires de voyageurs et des aéroports.

Il est parfois difficile, dans le cas des gares routières, d'identifier l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ; quant aux gares SNCF, elles relèvent à la fois de l'EPCI, qui a la maîtrise de l'urbanisme et gère les abords de la gare, et de la région pour ce qui arrive à quai. Dans la mesure où la loi sur les métropoles confère aux régions une compétence de coordination entre le privé, le public et les différentes autorités administratrices de transport (AOT), il me paraîtrait judicieux d'intégrer dans un schéma régional de l'intermodalité, une vision prospective négociée avec l'ensemble des acteurs. Nous pourrions, d'ici à la séance, rédiger un amendement orientant l'ordonnance dans ce sens.

Les amendements sont retirés.

La Commission en vient à l'examen de l'amendement SPE943 de M. Philippe Vigier.