Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. Certes, si l'on ne veut pas qu'il se produise la même chose que pour le fret, littéralement sinistré dans notre pays car son ouverture n'avait pas été préparée, les régions auraient intérêt à ouvrir les TER à d'autres opérateurs avant d'y être acculées. Cela étant, il est pour l'heure ou trop tôt ou trop tard : les régions vont se renouveler en décembre, et elles ont d'autres chats à fouetter.

Par ailleurs, les régions, si elles le souhaitaient réellement, pourraient déjà ouvrir le transport ferroviaire : la Cour de Justice de l'Union européenne leur donnerait raison contre l'État. Le règlement européen 13702007, d'application directe, dispose en effet que, hormis pendant les phases de transition, la règle générale est l'appel d'offres. Les régions ne sont donc pas tout à fait sincères en prétendant le contraire, et je leur suggère d'attendre les conclusions de la mission Duron.