Intervention de Michel Zumkeller

Je reste perplexe devant les arguments du ministre, qui semble d'accord avec notre idée mais nous renvoie à un rapport, et devant ceux du rapporteur, selon qui c'est la justice qui tranchera en notre faveur – ce qui prendra évidemment des années. Ce texte est censé déverrouiller l'économie française : ou bien la mesure que nous proposons va dans ce sens, et il faut l'appliquer ; ou bien ce n'est pas le cas, et elle ne doit pas être mise en oeuvre.