Intervention de Michel Zumkeller
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Michel Zumkeller :À ceci près que, malgré nos souhaits, le territoire de Belfort restera rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté…
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle examine l'amendement SPE1330 de M. François-Michel Lambert.
