Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Tout en estimant que la mesure proposée n'est pas adaptée en termes d'équilibre institutionnel et de partage des responsabilités, le Gouvernement souscrit pleinement à l'objectif de cet amendement, qui est d'accroître la transparence des procédures et de mieux associer les élus de la Nation à la définition de la politique autoroutière.

Plusieurs dispositions du présent projet de loi, dont l'extension des compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), modifient en profondeur la régulation de ce secteur et nous aurons collectivement l'occasion de parfaire ce dispositif lors de nos débats en séance publique. Un groupe de travail doit se réunir prochainement autour du Premier ministre pour discuter des premiers résultats de la démarche engagée, et je tiens à mon tour à souligner ici la qualité des travaux initiés par M. Jean-Paul Chanteguet. En attendant, je souhaite le retrait de cet amendement, pour l'heure inopportun.

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