Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je suis en parfait accord, sur l'esprit comme sur le fond, avec l'amendement de M. Joël Giraud. J'en diverge néanmoins sur la méthode. Je demande donc son retrait, tout en m'engageant à accepter en séance un amendement accordant à l'ARAFER un droit de regard sur l'équilibre économique global des contrats de DSP.
L'amendement est retiré.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel SPE58 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Puis elle examine l'amendement SPE947 de M. Bertrand Pancher.
