Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le groupe UMP votera cet amendement.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle adopte successivement les amendements rédactionnels SPE74 et SPE500 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.

Elle en vient ensuite à l'amendement SPE949 de M. Bertrand Pancher.

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