Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le tableau que vient de dresser notre collègue Gilles Savary a le mérite d'être clair… Ne serait-ce pas plutôt à l'Autorité de la concurrence – dont ce projet de loi accroît par ailleurs les compétences – de contrôler ces marchés de travaux puisqu'elle est habilitée à examiner toute situation de concurrence, et ce, même si l'on ne se trouve pas nécessairement dans une logique de marché public lorsqu'un entrepreneur autoroutier sollicite un fournisseur ?

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