Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le ministre a insisté sur le fait que l'ARAFER serait amenée à se prononcer sur la pertinence et l'utilité des travaux. Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'article 5, qui propose d'ajouter au code de la voirie routière un article L. 122-16, aux termes duquel « l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières veille à l'exercice d'une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés définis à l'article L. 122-15 ». Il n'est donc question ni de la pertinence des marchés ni de l'utilité des travaux, ce qui justifierait sans doute quelques précisions lors de la discussion en séance publique.