Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Ce qui plaide pour que nous ayons un peu de temps entre la discussion du texte en commission et son examen en séance publique.
L'amendement SPE1294 est retiré.
Les amendements SPE1293, SPE1292, SPE1291 et SPE1290 sont retirés.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels SPE59, SPE62, SPE60, SPE61, SPE63 et SPE73 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Puis elle adopte l'article 5 ainsi modifié.
