Intervention de Emmanuel Macron

Les contrats comprennent des clauses qui prévoient qu'en cas de changement des règles fiscales, les sociétés concessionnaires peuvent exiger des compensations. L'adoption du présent amendement risquerait donc de se traduire par une hausse du tarif des péages, ce qui est en contradiction avec les objectifs du projet de loi.

Par ailleurs, des mesures fiscales visant spécifiquement les sociétés d'autoroute soulèvent des questions juridiques.

Enfin le Gouvernement a clairement indiqué qu'il aurait avec les sociétés d'autoroute un dialogue franc et vigoureux. Souhaitant faire bouger les lignes et modifier l'équilibre des contrats existants, Mme Ségolène Royal et moi-même insistons dans cette perspective sur la nécessité d'éviter toute répercussion sur les tarifs. Il me paraît malvenu à ce stade, et alors que des négociations sont en cours, d'adopter un tel amendement. Je demande donc son retrait.