Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Les amendements sont satisfaits par des obligations communautaires qui, toutefois, ne s'appliquent qu'aux nouvelles concessions. La question reste donc posée pour les concessions existantes, et le Gouvernement s'engage à y répondre dans le cadre de la négociation que le Premier ministre souhaite voir aboutir dans les prochains jours. Aussi je vous suggère de retirer ces amendements, dont les objectifs seront repris par d'autres que nous présenterons en séance.

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