Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Certains véhicules, paraît-il, font plusieurs fois le trajet Paris-Bruxelles dans la journée en covoiturage ; mais il s'agit certainement d'exceptions…
La Commission rejette successivement les amendements SPE1332 et SPE985.
Article additionnel après l'article 5. Article 5 bis (nouveau) : Rapport du Gouvernement sur une tarification des péages autoroutiers en fonction du nombre de passagers.
La Commission se saisit ensuite, en discussion commune, des amendements SPE1335 de M. Denis Baupin et SPE983 de M. Philippe Vigier.
