Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Notre amendement SPE983 poursuit les mêmes objectifs que le SPE985, dont le vote est intervenu un peu rapidement. Il s'agit d'encourager des pratiques vertueuses pour le développement durable à travers une tarification différenciée selon le nombre de personnes à bord : cela mérite, me semble-t-il, que notre commission y réfléchisse à deux fois. Aussi bien ne proposons-nous qu'un rapport, lequel permettrait d'étudier comment d'autres pays ont mis une telle disposition en oeuvre ; peut-être l'ont-ils fait de manière très naturelle, sans avoir eu besoin de mettre un agent à chaque péage.

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