Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je pourrais me borner à demander le retrait de ces amendements pour les mêmes motifs que les précédents, même si je souscris à l'objectif de chercher les moyens de développer le covoiturage et la circulation de véhicules propres sur les autoroutes ; quoi qu'il en soit, ces amendements me semblent prématurés et juridiquement fragiles au vu des différences qu'ils établiraient entre les contrats, s'agissant notamment de la règle des trois voies. Je serais donc plus ouvert à une étude, non seulement sur l'équilibre économique de telles dispositions, mais aussi sur leurs assises juridiques.

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