Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 15, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'amendement n° 162 , je suis saisie de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 543 et 544

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 543 .

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