Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Il s'agissait en l'occurrence non d'une troisième voie, mais d'une voie d'urgence : nous ne sommes donc pas dans le cas visé par l'amendement.
La Commission rejette l'amendement SPE1335
Puis elle adopte l'amendement SPE983.
