Intervention de François Brottes

Vous avez naguère fréquenté, cher collègue, une autre commission, qui n'a de cesse de recenser les rapports demandés au Gouvernement. Nous ne parlons pas ici des rapports annuels, mais des rapports ponctuels, « one shot », sur des sujets où l'expertise peut être nécessaire pour débloquer une situation. Or le grand ménage – passez-moi l'expression – prétendument à droit constant de notre collègue Jean-Luc Warsmann ne se limitait pas aux rapports annuels…

Article 6 (article L. 122-4 du code de la voirie routière) : Compétences de l'ARAFER dans le secteur autoroutier : dispositions de coordination

La Commission adopte, avec l'assentiment du Gouvernement, l'amendement rédactionnel SPE64 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.

Puis elle examine l'amendement SPE65 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.