Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Jean-Frédéric Poisson :Le groupe UMP votera l'article 6.
La Commission adopte l'article 6 ainsi modifié.
Article additionnel après l'article 6. Article 6 bis (nouveau) : Société du Grand Paris : ratification de l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014.
La Commission examine l'amendement SPE1635 du Gouvernement.
