Intervention de Emmanuel Macron

L'amendement a pour objet la ratification de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative la participation de la société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Île-de-France. Les annonces faites en mars 2013, puis l'accélération du calendrier de réalisation le 9 juillet 2014, réaffirmée lors du comité interministériel du 13 octobre dernier, confirment l'engagement du Gouvernement dans la réalisation du Grand Paris Express et le plan de mobilisation pour les transports.

L'article 8 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises a permis à ce dernier de prendre les mesures correspondantes par voie d'ordonnance. Sur ce fondement, l'ordonnance ayant pour objet d'étendre les missions de la SGP lui permet de financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express, ou d'être désignée par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) comme maître d'ouvrage de ces projets d'infrastructure.

L'ordonnance permet également au STIF de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes.

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 juin 2014 a été examiné par le Conseil d'État le 14 octobre dernier, puis délibéré en Conseil des ministres le 29 octobre ; il a été enregistré à la présidence de l'Assemblée le même jour, soit avant l'expiration du délai de cinq mois à compter de la publication de l'ordonnance prévu par l'article 23 de la loi 2014-1.

Le Gouvernement souhaite que cette ratification intervienne dans le cadre du texte dont nous discutons, dans la mesure où le projet du Nouveau Grand Paris est un vecteur de croissance pour la région Île-de-France et, partant, pour l'ensemble du pays.

Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement.

Article 7 : Modalités d'entrée en vigueur des articles premier, 2, 3, 5 et 6

La Commission adopte successivement, après avis favorable du Gouvernement, les amendements rédactionnels SPE66, SPE67, SPE502 et SPE68 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.