Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Jean-Frédéric Poisson :Le groupe UMP votera l'article 7.
La Commission adopte l'article 7 ainsi modifié.
Article 8 (article L. 3120-2 du code des transports) : Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports
La Commission est saisie de trois amendements identiques, SPE223 de M. Jean-Frédéric Poisson, SPE305 de M. Patrick Hetzel et SPE1008 de M. Yannick Favennec, tendant à la suppression de l'article.
