Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet article, très court, tend à modifier des dispositions adoptées tout récemment sur la réglementation relative aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et son articulation avec la profession des taxis, dispositions qui elles-mêmes en modifiaient d'autres adoptées quelques mois plus tôt : tous ces changements, intervenus en moins de six mois, ne sont assurément pas de nature à stabiliser une profession qui connaît des turbulences.

Nous pouvons comprendre que le Gouvernement cherche à mettre un peu d'ordre, mais la succession de décisions contradictoires à des intervalles si brefs atteste, pour le moins, d'une certaine impréparation. Elle nous conduit en tout cas à légiférer à angle droit chaque trimestre : cela n'est respectueux ni des professions concernées ni, quoi qu'on en dise, du Parlement lui-même. Nous attendons d'ailleurs avec impatience le prochain trimestre, au cours duquel nous aurons certainement à défaire les dispositions qui nous sont aujourd'hui soumises. Cela nous permettra, une fois encore, de défendre les mêmes arguments.