Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'article 8 corrige en fait une erreur de la loi du 1er octobre 2014 – d'origine parlementaire, rappelons-le –, qui aboutissait à autoriser les VTC enchaînant les réservations à stationner en permanence dans les gares et les aéroports même s'ils n'ont pas de clients. C'est pourquoi il vous est proposé de fixer par décret une durée maximale d'attente pour chaque réservation de VTC tout en excluant les taxis de cette disposition, indispensable pour réguler le stationnement dans ces lieux encombrés. Elle correspond à une demande des professionnels du secteur, et n'a donc rien de contradictoire avec les précédentes dispositions. Elle n'aura pas non plus d'effets négatifs sur la pollution. Avis défavorable aux amendements.

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