Intervention de Gilles Savary

Le VTC, devenu invasif, reste un objet juridique non identifié. La question s'est donc posée de savoir s'il fallait, ou supprimer les taxis, ou ménager un espace pour les uns et les autres en différenciant la nature des prestations. Les taxis jouissent du monopole de la maraude et d'un droit de stationnement sur la voie publique, si bien que leur disparition aurait transformé celle-ci en une véritable jungle. Les VTC, eux, fonctionnent selon un système de réservation. Après l'invalidation, par le Conseil d'État, d'une disposition qui les obligeait à revenir à leur base entre chaque course, il fut décidé de les autoriser à stationner dans les gares et les aéroports pour une durée limitée à une heure, à la condition expresse qu'ils soient réservés ou liés par contrat avec un client qui peut être, par exemple, un établissement hôtelier : c'était déjà une concession à l'irrédentisme des taxis. Or on s'est aperçu que des VTC pouvaient stationner sans avoir de clients, en justifiant seulement de l'existence d'un contrat. C'est à cette situation que l'article 8 entend remédier. Avis défavorable aux amendements.

La Commission rejette les amendements.

Elle passe à l'amendement SPE1625 du Gouvernement.