Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Le ministre s'est cependant efforcé de l'expliquer en détail.
La Commission adopte l'amendement.
Elle rejette ensuite, suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique et du Gouvernement, l'amendement SPE1010 de M. Yannick Favennec.
Puis elle examine, en discussion commune, les amendements SPE1012 et SPE1014 de M. Yannick Favennec.
