Intervention de Jean-Frédéric Poisson

On voit que vous n'êtes pas un néophyte, monsieur le président ! (Sourires.)

La Commission adopte l'article 8 ainsi modifié.

Article additionnel après l'article 8. Article 8 bis (nouveau) (article L. 212-1 du code des assurances) : Renforcement des obligations du bureau central de tarification automobile

La Commission examine l'amendement SPE1614 du président François Brottes.