Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement tend à supprimer l'obligation de consulter une commission administrative pour les décisions relatives aux agréments des auto-écoles et des centres de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Outre des représentants de l'administration, cette instance comprend essentiellement des représentants des professionnels : s'il est légitime de les associer aux décisions publiques, il ne paraît pas opportun de leur demander de se prononcer sur l'arrivée de nouveaux entrants dans le cadre de décisions individuelles. Un tel schéma, qui ouvre la possibilité de conflits d'intérêts, ne favorise pas la concurrence et contrevient au droit européen. Nous proposons donc de le corriger.