Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Pour le coup, monsieur le rapporteur général, cet amendement sort de l'archéologie et s'inscrit résolument dans la contemporanéité, puisqu'il tend, dans un esprit de modernisation, à permettre la conclusion de contrats en ligne entre les auto-écoles et les élèves.

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