Intervention de Gilles Savary
Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :Avis favorable à cet amendement réparant un oubli de coordination avec la loi du 5 janvier 2011.
La Commission adopte l'amendement.
Article additionnel après l'article 8. Article 8 septies (nouveau) : Rapport sur la faisabilité de l'instauration d'une filière française de déconstruction des navires
Puis elle se saisit de l'amendement SPE1336 de M. François-Michel Lambert.
