Intervention de Michèle Bonneton

L'amendement préconise « une étude de faisabilité portant sur la création d'une filière française de déconstruction des navires », non la création directe d'une telle filière.

La Commission adopte l'amendement.

Article 9 (articles L. 221-3 à L. 221-8 [nouveaux] du code de la route) : Externalisation de l'épreuve théorique du permis de conduire et l'épreuve pratique de certains permis poids lourds

La Commission examine l'amendement SPE851 du président François Brottes.