Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

À l'occasion des travaux que j'ai menés sur le permis de conduire, j'ai pu constater que celui-ci est d'autant plus nécessaire que les territoires sont peu denses et dépourvus de transports collectifs. Le critère de proportionnalité ici envisagé ne correspond donc pas tout à fait aux besoins réels. Ce n'est pas aussi simple que cela…

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