Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La mesure me semble clairement relever du décret, non seulement en raison des difficultés soulevées par M. Jean-Christophe Fromantin, mais aussi parce qu'elle vise les modalités d'affectation des inspecteurs du permis de conduire.

La commission des lois pratique la chasse aux rapports, mais aussi aux adverbes. Le mot « notamment », à cet égard, pose problème : ou le nombre d'habitants est le critère, ou il ne l'est pas.

Si chacun peut partager l'objectif de l'amendement – ne serait-ce qu'en raison des délais d'accès à l'examen dans certaines zones –, le véhicule choisi ne nous paraît pas être le bon.