Intervention de Jean-Christophe Fromantin

La question du permis de conduire est un serpent de mer depuis des années. Malgré le rapport Lebrun en 2008, la réforme de 2009 et les dispositions adoptées récemment pour tenter d'en assouplir les conditions d'obtention, on continue à se heurter au même problème de saturation du nombre de places. On n'en compte aujourd'hui qu'un million environ contre trois à quatre millions de candidats. Le temps d'attente de ces derniers est donc de trois à six mois et dépasse souvent les six mois lorsqu'ils passent le permis pour la deuxième fois. Cette situation a des conséquences rédhibitoires sur le coût du permis, tant pour les jeunes que pour les habitants des zones rurales, des métropoles et des villes moyennes. La situation devient surréaliste pour un examen devenu indispensable à toute personne cherchant un emploi : le permis est devenu le diplôme le plus recherché !

La seule solution pour sortir de cette ornière consisterait à faire évoluer les modalités de passage de l'épreuve pratique du permis B : c'est essentiellement elle qui fait l'objet de cette énorme saturation. Or il est malheureusement impossible au Gouvernement d'augmenter de manière significative le nombre d'inspecteurs. C'est pourquoi nous proposons dans l'amendement SPE998 de recourir à des organismes certificateurs. Régi par une norme européenne, l'examen est aujourd'hui organisé dans beaucoup de pays d'Europe par des organismes privés ou par des agences sans que cela ne pose le moindre problème. Il est temps que la France se modernise en ce domaine et sache sortir des limites du service public. On pourrait ainsi inciter les inspecteurs à se recentrer sur les autres missions qui leur sont assignées : l'information, la prévention et le contrôle des auto-écoles. En confiant l'examen du permis à des organismes certificateurs sous contrôle des inspecteurs, comme on le fait dans le cadre du contrôle technique automobile, on soulagerait le corps des inspecteurs et l'on offrirait à tous les Français des conditions équitables et raisonnables de passage du permis de conduire.