Intervention de Jean-Christophe Fromantin

C'est un amendement de repli prévoyant que le Gouvernement nous remettra un rapport sur la question. Il serait préférable d'adopter l'amendement SPE998, compte tenu de l'acuité du problème. Ce projet de loi nous est présenté comme devant simplifier la vie des Français. Or, la mesure que nous proposons aurait un effet direct sur le quotidien de centaines de milliers d'entre eux.

Cet amendement ne consiste pas à privatiser la délivrance du permis de conduire mais à confier à des organismes certificateurs placés sous le contrôle des inspecteurs de l'État le passage de l'examen pratique du permis B. Puisque l'on accepte cette privatisation pour le passage de l'examen théorique ainsi que pour le passage du permis poids lourds, je ne vois pas au nom de quelle doctrine on la refuserait pour l'épreuve pratique du permis B – alors que c'est précisément là que le problème est le plus aigu. Ce serait manquer de courage que de contourner la question. Aujourd'hui, des centaines de milliers de Français conduisent sans permis et 85 000 Français par an vont le passer à l'étranger. Qui plus est, les chiffres de l'insécurité routière sont alarmants. On aurait donc avantage à faire preuve de consensus, de courage et d'audace en ce domaine, afin de réformer un système qui doit l'être depuis des années.