Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement partage le constat, cruel il est vrai, de M. Jean-Christophe Fromantin. Comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, le système dans lequel nous vivons aujourd'hui n'est pas satisfaisant : il pénalise les plus jeunes et en particulier ceux qui ont besoin du permis de conduire pour trouver un emploi. Il est donc nécessaire d'adopter la réforme la plus ambitieuse possible.

Néanmoins, l'externalisation proposée aurait des conséquences sociales importantes à tous égards : elles ont été débattues avec le ministre de l'intérieur lorsque ces propositions ont été examinées à l'Assemblée nationale, le 27 novembre dernier. Elles traduiraient une défiance à l'égard des inspecteurs du permis de conduire, sans garantie de résultat immédiat.

La réforme engagée par le Gouvernement vise à recentrer l'activité des inspecteurs du permis de conduire sur le coeur de leurs missions de service public – le passage de l'épreuve pratique du permis B – en leur dégageant le temps qu'ils consacraient jusqu'ici à faire passer, d'une part, l'examen théorique, qui ne requiert pas un niveau de compétences aussi élevé que le leur, et d'autre part, les épreuves pratiques du permis poids lourds en vue de l'obtention d'un diplôme professionnel. La mission des inspecteurs sera ainsi recentrée sur le passage du permis B. Ces premières mesures, qui figurent dans le projet de loi et qui avaient été annoncées par Bernard Cazeneuve il y a quelques mois, permettraient de libérer 280 000 places d'examen en un an. Nous sommes conscients que cela reste insuffisant, mais ce n'est qu'un début. Nous souhaitons pouvoir continuer à améliorer le dispositif dont nous débattons ce soir sans toutefois aller jusqu'à l'externalisation que vous proposez, car elle pourrait avoir des effets contre-productifs.

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable à ces deux amendements, tout en ayant la volonté de poursuivre la discussion et de préparer d'ici à l'examen du texte en séance publique des amendements permettant d'aller plus loin dans la réforme que nous proposons afin de répondre au problème soulevé.