Intervention de Gilles Savary

Notre collègue a bien analysé la question qui se pose depuis de nombreuses années. Le Gouvernement a essentiellement pris le parti de réduire les délais d'obtention du permis de conduire, surtout en cas de deuxième présentation à l'examen. Ces délais excessifs obligeant à reprendre des heures de cours supplémentaires très coûteuses, leur raccourcissement devrait faire économiser aux candidats entre 200 et 600 euros. Avant que l'on n'adopte des premières mesures l'an dernier, la moyenne d'attente était de 98 jours en France. L'objectif de la réforme est de ramener ce délai à 45 jours. Les mesures prises l'an dernier ont déjà permis de libérer 110 000 places tout en préservant la qualité du permis de conduire français – examen qui reste gratuit même si des frais de présentation sont exigés par les écoles de conduite. Nous tenons à ce que cet examen reste un service public gratuit.

La réforme a instauré un examen pratique de trente-deux minutes au lieu de trente-cinq, ce qui a permis de passer de douze à treize candidats examinés par jour par inspecteur et de dégager ainsi 110 000 places par an. L'objectif étant d'aller plus loin, nous avons choisi de ne pas externaliser au secteur privé l'épreuve pratique. Nous confions à l'éducation nationale l'épreuve pratique pour les poids lourds car c'est elle qui forme à la conduite de tels véhicules. Et nous externalisons à des organismes agréés toutes les épreuves du code de la route de tous les permis.

Si l'on retenait votre proposition pour le permis B, il faudrait que l'on trouve le moyen de rémunérer les inspecteurs du secteur privé, ce qui entraînerait un surcoût supplémentaire dont on ignore aujourd'hui le montant. Notre souci est de diminuer le coût d'accès au permis. Les parlementaires ont d'ailleurs jugé le projet de loi imparfait dans la mesure où il ne visait que les flux de l'examen et non les stratégies de rétention des candidats adoptées par les écoles de conduite. Des amendements ont donc été déposés par le président Brottes et par moi-même afin d'éviter que des candidats ne soient contraints par leur auto-école de prendre des heures supplémentaires de conduite.