Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je confirme les propos de Guénhaël Huet : nous soutiendrons les amendements de notre collègue Fromantin et du groupe UDI, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, ce n'est pas sur le constat que nous sommes divisés mais sur les solutions à adopter pour régler le problème qui a été exposé. Une partie importante de votre projet de loi, monsieur le ministre, vise à fluidifier, à déréglementer et à déréguler. Je ne vois donc pas en quoi l'externalisation ou la privatisation ici proposée constituerait une marque de défiance à l'égard d'un corps d'inspection qui n'est certes pas mauvais mais qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour répondre aux besoins auxquels il est confronté. Nous ne voulons donc nullement faire preuve de défiance mais au contraire apporter notre soutien à une profession qui manque d'effectifs.

Ensuite, on peut lire à la page 49 de l'étude d'impact que vous souhaitez recourir au secteur privé pour l'organisation de l'épreuve théorique : pourquoi cela ne serait-il pas tout aussi justifié pour l'organisation de l'épreuve pratique ? Dans les deux cas, il est bien question de sécurité, de performance, d'acquisition de connaissances et de savoir-faire routiers. Cette différence de traitement s'explique donc relativement mal. Nous reviendrons plus loin sur la question de la déréglementation des professions réglementées. Mais je ne comprends pas très bien en l'occurrence que vous créiez une profession réglementée supplémentaire alors que vous vous apprêtez à en déréglementer d'autres.

Pour toutes ces raisons, nous croyons nécessaire que des solutions concrètes et pratiques soient apportées. C'est pourquoi, même si les dispositions prises par le Gouvernement vont dans le sens d'un désengorgement, le coup de pouce qu'apportent les deux amendements de nos collègues serait le bienvenu. Le groupe UMP votera donc en leur faveur.