Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Rappelons que la norme du permis de conduire est très encadrée par le droit européen. Par conséquent, dès lors que l'on recourt à un organisme certificateur dont les inspecteurs sont formés selon la norme européenne, on ne saurait mettre en doute la qualité de l'examen. Et pour ce qui est du coût, les organismes certificateurs que nous avons entendus – dont les plus grands sont des leaders mondiaux, tels que Bureau Veritas en France – nous ont indiqué qu'en trois mois, ils sauraient mettre en place le dispositif au prix d'une heure de conduite. Et je vous invite à examiner le coût supplémentaire inhérent à la carence du nombre d'inspecteurs : il représente entre 7 et 20 heures supplémentaires de cours pour combler les délais d'attente. Donc, quand même on arriverait à créer 280 000 places, il reste que 1,5 million de candidats n'auraient pas de place chaque année. C'est pourquoi cette petite réforme, comme les précédentes, ne corrigera la situation qu'à la marge sans résoudre le problème.

Vous parlez par ailleurs d'équité : or la meilleure équité que l'on puisse offrir consiste à faire en sorte que, comme cela se fait aujourd'hui en matière de contrôle technique automobile par exemple, n'importe qui n'importe où en France puisse passer son examen dans les vingt-quatre heures.

J'observe au travers de plusieurs amendements, et c'est une bonne chose, que vous cherchez à assouplir l'ensemble des procédures qui régissent les travaux et l'installation des auto-écoles. On peut imaginer que ces mesures – que nous soutiendrons – permettront de diminuer le coût du permis de conduire ; mais, du coup, elles auront pour effet d'accroître le flux des candidats, alors que vous n'envisagez pas d'augmenter substantiellement le nombre d'inspecteurs. Lorsque j'ai auditionné le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, il m'a indiqué que la réduction de 35 à 32 minutes de la durée de l'épreuve pratique n'aurait aucun effet. Bref, on se fait plaisir en adoptant de telles dispositions mais l'on ne résoudra pas le problème que pose le passage de cette épreuve. Quant aux inspecteurs, que j'ai également auditionnés, ils nous ont demandé d'avoir de l'ambition pour leur métier. Ils ont d'autres ambitions que de faire passer un examen : ils exercent des missions de prévention et de contrôle. Or, si vous assouplissez les règles applicables aux auto-écoles, leur mission de contrôle prendra une importance accrue.

Bref, sans un geste fort et audacieux en ce domaine, on en restera à une demi-réforme qui ne résoudra pas la difficulté de centaines de milliers de Français à passer leur permis de conduire.