Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, je me permets de reprendre à mon compte les arguments que vous avez formulés tout à l'heure. Vous considérez que l'amendement de notre collègue Jean-Christophe Fromantin est une offensive sans précédent contre l'indépendance, la neutralité et la gratuité du service public. Or, il y a quelques heures, évoquant les conditions d'attribution des marchés aux concessionnaires autoroutiers, vous avez fait état de comportements au sommet de l'État qui ne témoignaient pas d'un grand respect de l'indépendance, de la neutralité et de la gratuité du même service public. Il n'y a malheureusement plus de garanties à cet égard, force est de le reconnaître. Il n'y a donc de notre part aucune volonté d'affaiblir quelque service public que ce soit en soutenant l'amendement de notre collègue.

Tirant les conséquences d'une situation que vous avez, comme le ministre, parfaitement décrite, vous prenez des dispositions pour faciliter un accès plus rapide des jeunes à l'examen du permis de conduire. Malheureusement, tout nous porte à croire que ces examens ne pourront être organisés avec le succès espéré. Nous proposons donc une solution complémentaire qui, loin de remettre en cause le statut des inspecteurs et de les sortir de la fonction publique, permettra de les appuyer par des personnes ayant un statut distinct du leur et qu'il faudra effectivement former et agréer.

Enfin, vous nous objectez, Monsieur le rapporteur, que tout cela prendra du temps. Mais le projet de loi que vous soutenez prévoit plusieurs ordonnances, assorties de neuf délais de ratification différents, allant pour certaines jusqu'à dix-huit mois. Par conséquent, toutes les mesures dont nous débattons, quelles qu'elles soient, ne s'appliqueront qu'au bout d'un certain temps.

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre soutien sans faille à ces deux amendements.