Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vous conviendrez que le débat sur ces amendements a largement eu lieu et que chacun a pu exprimer son point de vue. Nous avons le devoir, à l'égard d'une génération tout entière, de booster le dispositif afin de redonner de l'autonomie aux jeunes et d'éviter que les candidats au permis de conduire ne subissent des temps d'attente trop longs et des tarifs rédhibitoires, surtout dans certaines régions. Non seulement le Gouvernement a déjà engagé une réforme significative, mais le projet de loi prévoit des modifications supplémentaires. D'ici à la séance publique, il dressera l'inventaire de ces dispositions nouvelles. Prenons-en acte. Personne ici, sur quelque banc que ce soit, n'est favorable à un statu quo qui interdit à toute une génération l'accès à la mobilité et à l'autonomie.

La Commission rejette les amendements SPE998 et SPE1003 de M. Jean-Christophe Fromantin.

Puis elle examine l'amendement SPE1497 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.

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