Intervention de François Brottes

L'article L. 312-13 du code de l'éducation prévoit explicitement l'obligation pour l'éducation nationale, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire, d'organiser et d'assurer la formation au code de la route. Or je crains que cette disposition n'ait pas été suffisamment rappelée par les gouvernements successifs. Par ailleurs, l'article L. 214-6-2 du même code autorise la conclusion de partenariats au sein de l'éducation nationale. Je propose donc de permettre la préparation et le déroulement de l'examen théorique du permis de conduire dans les locaux des lycées et les locaux d'enseignement adapté, dans le cadre d'un partenariat conclu entre l'éducation nationale et des experts.

Pour financer une telle mesure, l'amendement SPE1680 prévoit la possibilité de recourir à la contribution des entreprises d'assurance automobile à la prévention routière ; ce dispositif, instauré par M. François Fillon, doit être renouvelé l'an prochain.

Cet amendement ne bénéficiera pas à tous les jeunes puisque tous ne sont pas scolarisés au lycée. Mais d'autres circonstances pourraient également servir à cette fin, telles que les journées défense et citoyenneté. Je proposerai donc un amendement prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur le sujet, l'article 40 de la Constitution m'empêchant de créer une telle dépense nouvelle. Je crois d'ailleurs savoir que le ministère de la défense est favorable à cette proposition. D'autres lieux encore pourraient être utilisés de sorte que l'on couvre l'ensemble des publics.

Enfin, je tiens à souligner que mon amendement prévoit une possibilité et non une obligation, et que ces formations auraient lieu en dehors du temps scolaire.