Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Il n'y a pas de dichotomie, mais complémentarité entre le texte initial et l'amendement de monsieur le président ; en effet, le projet de loi prévoit un dispositif d'urgence consistant à décharger les inspecteurs de l'épreuve du code, qui requiert peu de qualifications – contrairement à l'évaluation de l'épreuve pratique qui exige des qualifications particulières, selon le droit de l'Union européenne. Or nous n'avons pas élargi le champ de la profession réglementée ; nous avons choisi de mettre en place des dispositifs agréés pour passer l'épreuve du code, et l'amendement de Monsieur le président étend cette possibilité à un autre public. Nos deux démarches s'avèrent donc bien complémentaires. Nous acceptons cet amendement, mais avec prudence – d'où mon avis de sagesse – afin que soient bien prises en compte les exigences élevées de la sécurité routière et les charges pesant déjà sur les épaules des enseignants, notamment en matière d'instruction civique.

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