Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Mon amendement ne couvre pas tous les établissements d'enseignement, mais seulement ceux relevant de l'Éducation nationale. Je prends donc votre remarque comme un encouragement, madame, et d'autres amendements pourront élargir le champ de celui-ci.

Pour ce qui est du financement, la convention faisant obligation aux assurances de contribuer à la prévention et à la sensibilisation au code de la route pourrait être utilisée pour financer ces épreuves. N'allez pas me reprocher de définir un cadre législatif après m'avoir fait la leçon en appelant à ne pas empiéter sur le domaine réglementaire !

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