Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».

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