Intervention de Emmanuel Macron

Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément les seuils minimaux de trois mois et de 1 000 kilomètres parcourus avant de pouvoir passer le permis, afin de ne plus pénaliser l'élève, la décision de passer le permis devant relever de la responsabilité de l'auto-école. La conduite supervisée constituera donc bien un entraînement complémentaire de la formation avec moniteur. Toutefois, dans la mesure où le ministère de l'intérieur souhaite que certains détails soient améliorés en séance, le Gouvernement émettra un avis de sagesse sur cet amendement.

La Commission adopte l'amendement.

Elle adopte alors l'amendement rédactionnel SPE1501 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.

Puis elle est saisie de l'amendement SPE1502 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.