Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 16 décembre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :Quand la clinique embauche un médecin, a-t-elle le droit de lui demander s'il va ou non appliquer cette clause de conscience ? Celui-ci a-t-il le droit de ne pas répondre ?
