Intervention de Sophie Gaudu

Cela fait partie des missions de son contrat. S'il signe le contrat, il fera des IVG. Cela étant, tout médecin a le droit de refuser un soin, pour autant qu'il confie le patient ou la patiente à un confrère.

À la réflexion, l'IVG étant une mission de service public – la maternité des Bluets est elle-même un établissement participant au service public –, pour assurer aux femmes une égalité d'accès aux soins, un hôpital public ne devrait pas pouvoir recruter un praticien hospitalier qui refuse de pratiquer des IVG. Si ce médecin ne veut pas faire d'IVG, qu'il aille ailleurs, en clinique privée.

Ce serait un signal fort qui protégerait mes collègues chefs de service. Personnellement, je peux me permettre d'agir ainsi, car je suis soutenue par ma direction. Mais mes collègues chefs de service qui travaillent en banlieue parisienne ont vraiment du mal à recruter.

La loi pourrait donc disposer que pour travailler dans les hôpitaux publics, on ne peut pas faire jouer la clause de conscience pour s'abstenir de pratiquer des IVG, dans la mesure où les IVG font partie de l'offre de soins. Le médecin qui est embauché à l'hôpital Saint-Joseph, à Paris, s'engage, quant à lui, à ne pas pratiquer d'IVG : il s'agit en effet d'un hôpital confessionnel participant au service public, au conseil d'administration duquel siège toujours un représentant de l'archevêque de Paris. À l'inverse, le médecin embauché dans un hôpital de la République française comme gynécologue s'engagerait à faire des IVG. Cette proposition est sans doute un peu hardie, mais je vous la soumets.