Intervention de Christian Allemand

La loi dite Debré prévoit la rémunération des personnels enseignants par l'éducation nationale ; pour les personnels non enseignants, un forfait est alloué et l'établissement choisit d'embaucher ou non des personnels de santé ou d'éducation. Les infirmiers de l'éducation nationale, eux, sont des fonctionnaires ayant vocation à exercer dans les établissements publics locaux d'enseignement. Aujourd'hui, tout ce qui a trait à l'éducation à la sexualité ou à la contraception d'urgence n'est pas obligatoire dans les établissements privés sous contrat. On imagine facilement les pressions dont pourrait faire l'objet une infirmière de l'éducation nationale qui voudrait délivrer ce type d'information dans certains de ces établissements. La loi pourrait élargir cette obligation.