Intervention de Sophie Gaudu

Il existe une importante inégalité territoriale dans la réalisation des IVG médicamenteuses dans les centres de planification départementaux. Un système compliqué veut qu'une décision du conseil général soit prise à cet effet. Ce dernier est le responsable juridique des centres de planification, c'est donc lui qui signe les conventions et mandate les salariés pour la réalisation de l'acte. Si je prends l'exemple de l'Île-de-France, les centres de planification départementaux réalisent des IVG médicamenteuses dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis et pas du tout dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. La couleur politique du conseil général influe sur la décision. Ce qui est vrai en Île-de-France se vérifie sur l'ensemble du territoire national. Cette inégalité concerne l'accès aux centres de planification ou aux centres de santé avec le tiers payant ou en pleine gratuité.